Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /2009 20:22
PARIS, 9 avr 2009 (AFP) - Le recours gracieux de la CFTC contre un arrêté du préfet de Paris autorisant l'ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées, malgré une décision du Conseil d'Etat en sens contraire, a été déposé hors délai, a indiqué jeudi la préfecture à l'AFP.

La question du retrait de l'arrêté est toutefois "toujours à l'étude" et "le point de droit n'est pas tranché", a déclaré un porte-parole.


La CFTC, pour contester l'arrêté du préfet, pris en décembre dernier, se fonde sur une nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat, qui, le 11 mars, a annulé un arrêt de 2007 de la cour administrative d'appel de Paris qui autorisait déjà l'ouverture le dimanche de ce magasin.


L'arrêté du préfet autorisant l'ouverture actuelle date du 2 décembre 2008 et tout justiciable pouvait présenter sa demande de retrait dans un délai de quatre mois, soit jusque début avril.


La CFTC a envoyé un courrier au préfet fin mars, ce qui ne laissait pas suffisamment de temps au préfet pour examiner la question, a expliqué la préfecture.


Interrogée par l'AFP, la CFTC s'est insurgée contre le fait que le préfet ne retire pas de lui-même son arrêté: "la plus haute juridiction administrative a statué, préfet et politiques au-dessus de lui vont à l'encontre d'une décision de justice".


"Ils se plaignent que des salariés ne respectent pas la loi en séquestrant des patrons mais eux font preuve d'une vraie violence", estime le secrétaire général adjoint de la CFTC Joseph Thouvenel.



AFP

Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire
Retour à l'accueil

Commentaires

et si on laissait les gens un peu faire ce qu'ils veulent , s'ils ont envie de travailler c'est leur problème. Et c'est mon cas!
Commentaire n°1 posté par alexparis le 14/04/2009 à 01h22

C.G


Dessin de Plantu

Facebook et Twitter




Mes vidéos

Catégories

W3C

  • Flux RSS des articles

Calendrier

Décembre 2009
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Rechercher

Recommander

Contact

Pour tout message et toute demande
concernant la Mairie de Paris, merci de m'écrire à
l'Hôtel de Ville
75196 Paris CEDEX 04
ChG.
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés