La décision que vient de rendre le conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes au sujet de la loi sur le travail dominical, a censuré l'un des aspects les plus injustes de cette loi, celui selon lequel à Paris, et seulement à Paris, les autorisations d'ouverture dominicale ne devaient relever que de la décision du seul préfet. Avec cette loi, il était prévu que Paris soit la seule ville dont les élus n'auraient plus leur mot à dire, contrairement à ce qui prévalait jusqu'à ce jour.

Je me félicite donc que le conseil constitutionnel rappelle que Paris doit être considéré comme l'ensemble des autres collectivités locales et que la légitimité du conseil de Paris élu par les Parisiens doit être respectée au même titre que celle des autres villes françaises. Les raisons qui ont pu conduire le Gouvernement et la majorité parlementaire UMP à envisager de revenir ainsi sur les droits démocratiques des Parisiens, en tentant de réintroduire une forme de régime préfectoral d'exception, me rendront particulièrement vigilant dans la perspective des prochaines réformes à venir, concernant tant les collectivités territoriales que celles du Grand Paris.

Si le reste de la loi sur le travail dominical n'a pas fait apparaître d'autres manquements à la Constitution, cette réforme soulève cependant deux problèmes essentiels :

- la mise en oeuvre de cette loi posera un vrai problème d'équité parce qu'elle prétend ne reposer que sur la base du volontariat, alors qu'il est évident que les salariés ne pourront pas négocier des compensations salariales avantageuses quand les autorisations d'ouverture du dimanche seront de droit dans les communes et les zones touristiques.

- elle rompt clairement avec une certaine vision de notre société urbaine. Clairement nous ne voulons pas d'une ville qui ne ralentit jamais, où la vie se réduit à la seule consommation.

Bien sûr, Paris est une ville ouverte, la première ville touristique mondiale. Paris a donc des devoirs d'accueil, d'accompagnement de ses visiteurs. C'est pourquoi j'ai toujours considéré que certains quartiers dans Paris devaient suivre d'autres règles de fonctionnement que des quartiers plus résidentiels. Je suis d'ailleurs favorable à ce que la sorte d'une certaine hypocrisie qui fait qu'en l'état actuel de la loi, dans des zones spécifiques comme les Champs Elysées, certains commerces puissent ouvrir et d'autres pas. Mais je m'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien. Le temps du dimanche, temps de repos respecté pour une majorité de citoyens, ne doit pas être sacrifié à une vision de l'économie déréglementée, qui ne tient pas compte de la vie familiale et personnelle des salariés et du rythme d'une ville.