Mardi 5 décembre 2006
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Ivann Lamy: La politique culturelle passe pour 2007 aussi par Internet, c'est un fait...que souhaitez-vous dire concernant les polémiques qu'il y eu sur le téléchargement en ligne, et plus particuliérement sur la loi DADVSI ?
Christophe Girard: Un petit rappel : le texte DADVSI : droit d'auteur et droit voisins dans la société de l'information, est la transposition d'une directive européenne datant de 2002. Ce texte adopté aux forceps par l'Assemblée Nationale en mars 2006 et le Sénat en mai 2006 est un rendez vous plutot raté qui n'a pas saisi les véritables enjeux de la société numérique et a traduit l'inconséquence de la droite et une certaine forme d'amateurisme politique.
La loi permet la mise en place de dispositifs de controle des usagers ce qui peut etre consideré comme une atteinte aux libertés fondamentales publiques et privées. Par ailleurs il ne faut pas perdre de vue que cette loi s'inscrit dans un débat économique qui pose la question de la rémunération des grandes industries du disque. D'une certaine façon ce texte , en l'état, protège et pérennise leur monopole de diffusion. L'indépendance de la création peut donc à terme se trouver menacée. Rappelons que le PS , donc sa candidate désignée, S. Royal, s'est engagé à élaborer un nouveau texte s'il revient au pouvoir en 2007. Nos propositions : mise en place d'une grande concertation autour de la révolution numérique avec les créateurs (on part trop souvent dans ce type de débat uniquement du point de vue du consommateur ) les diffuseurs et les internautes. Redéfinir la notion de droit d'auteur en refusant son assimilation avec le copyright. Permettre le développement d'internet au niveau national pour en faire un bien public en accordant des moyens budgétaires nouveaux : accès universel au haut débit, formation dans l'accès à Internet...Incontestablement ce débat doit avoir lieu et la nouvelle question posée est celle du rôle du service public dans l'accès aux oeuvres via le numérique. Quel que soit mon rôle pendant la campagne, je m'emploierai à peser dans ce débat.
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