Ivann Lamy : le débat sur la Télévision du futur commence demain à l'Assemblée Nationale, pouvez vous nous donner votre position ?

Christophe Girard  : La télévision du futur constitue un enjeu majeur dans le domaine culturel et économique. Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre 2006, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il est en discussion à partir du 30 janvier à  l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit notamment le basculement complet vers la diffusion numérique de la télévision au plus tard le 30 novembre 2011 ; il fixe également les conditions de lancement de la télévision en haute définition et de la télévision mobile personnelle. Cette loi apparaît à bien des égards insuffisante ; c’est pourquoi les sénateurs et les députés socialistes ont décidé de combattre ce projet qui constitue une menace pour la création et la diversité culturelles.

I /  les principales dispositions de la loi.

a)      mise en perspective historique

La procédure d’urgence a été déclarée sur ce texte. Cette méthode s’apparente à une manœuvre électorale qui rogne une fois de plus les droits du parlement et le débat démocratique.

Par ailleurs il faut rappeler que le débat au Parlement européen sur la directive tv sans frontières se poursuivait au moment de la discussion au Sénat. Présenter ce projet de loi et vouloir le faire adopter sans attendre les décisions européennes est incohérent.

Six mois de plus auraient ainsi été profitables pour élaborer des normes efficaces en matière de tv haute définition et Télévision mobile personnelle.

Il faut rappeler que c’est la précédente législature de gauche, avec la loi du 1er Aout 2000 concernant le passage de l’analogique Hertzien à la télévision numérique terrestre qui avait amorcé et envisagé une télévision du futur.

b)      une loi qui va favoriser la concentration dans le secteur audiovisuel· 

La prorogation de 5 ans pour les chaines historiques. La promulgation de cette loi permettra en effet à TF1, M6 et Canal+ de proroger leurs autorisations de diffusion automatiquement de cinq ans.

.La mise en place d’une chaine bonus. TF1 M6 et Canal + qui ont pourtant tout fait pour empêcher la mise en place de la TNT se voient attribuer une nouvelle chaîne lors de l’extinction du signal analogique. Ce cadeau n’était pas suffisant pour le gouvernement qui a décidé d’accorder à l’ensemble des groupes privés audiovisuels, éditeurs de la TNT, une priorité pour l’obtention d’une autorisation d’émettre en haute définition Cela est d’autant plus inquiétant que la campagne présidentielle commence ; les médias auront bien sûr un rôle à y jouer. Le gouvernement souhaite-t-il s’attirer les faveurs des grandes chaînes pour influencer l’opinion ?

Limitation des nouveaux entrants. Ces différents dispositifs anticoncurrentiels auront des conséquences sur l’émergence de nouveaux diffuseurs.

II /  les Propositions du Parti Socialiste.

a)      assurer le pluralisme et la diversité

Le groupe socialiste a proposé la suppression de la chaine bonus

Conditionner l’attribution de toute chaine supplémentaire à des obligations précises comme la diffusion d’œuvres françaises

 b) renouveler les formats en favorisant les chaines locales

La TNT n’a pas permis de manière effective le développement des chaînes locales

Le Parti Socialiste souhaite qu’en chaque point du territoire les citoyens puissent avoir accès à tous les programmes régionaux et au moins à celui de sa région.

C) permettre l’accès du plus grand nombre à cette nouvelle technologie pour réduire la fracture numérique

58% de la population métropolitaine est couverte par la TNT et seulement 13% des foyers sont équipés ; 3 cas posent problème, les zones blanches, les zones frontalières et l’outre mer qui ne disposent pas de la couverture TNT).

Le parti socialiste propose l’accroissement de réémetteurs qui ira de pair avec des enquêtes sanitaires pour évaluer les risques sur la santé. .

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